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Définition du droit à l’éducation

©David San Millan/ ActionAid
©David San Millan/ ActionAid

Le droit à l’éducation, universellement reconnu depuis la Déclaration universelle des Droits de l’homme en 1948 (mais déjà mentionné par l'OIT dès les années 1920), a été réaffirmé dans une variété de conventions internationales, de Constitutions nationales et de plans de développement. Cependant, si la grande majorité des pays ont signé et ratifié des conventions internationales (telle la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant), bien peu ont intégré ces droits dans leur Constitution nationale ou créé des cadres législatifs et administratifs garantissant le respect de  ces droits dans la pratique. Dans certains pays, le droit existe en théorie mais rien n’est fait pour le mettre en application. Inévitablement, ce sont les plus pauvres qui sont le plus durement touchés par l'absence de soutien gouvernemental au droit à l’éducation. A ce jour, des millions de personnes à travers le monde sont encore privées de leur droit à l’éducation.

Le droit à l’éducation est non seulement un droit à part entière en lui-même, mais également un levier pour l’obtention des autres droits. L’éducation « fournit une ‘voix’ pour réclamer et protéger les droits » et ceux qui en ont été privés ne disposent pas des capacités requises pour « fonctionner de manière efficace dans la vie ».  L’accès à l’éducation donne aux gens la possibilité de développer les compétences, les capacités et la confiance requises pour obtenir leurs autres droits. L’éducation leur donne accès aux informations concernant les droits auxquels ils peuvent prétendre et les obligations des gouvernements. Elle conforte les capacités de communication requises pour exiger ces droits, donne l’assurance nécessaire pour s’exprimer en public et les talents de négociation utiles pour les pourparlers avec des officiels du gouvernement et les responsables au pouvoir.

En savoir plus :

Qu’est-ce qu’un droit de l’homme ?

Législation internationale et droit à l’éducation

Comprendre et utiliser la loi internationale

Genre et droit à l’éducation

Droits et obligations

Approches de l’éducation basées sur les droits

Du plan local au plan national

Il n’existe – bien entendu, pourrait-on dire – aucune définition absolue des droits de l’homme, mais le plus facile à définir parmi les droits économiques, sociaux et culturels est sans doute le droit à l’éducation : le droit à l’éducation, c’est l’accès universel à une éducation primaire gratuite et obligatoire, la mise à disposition et l’accessibilité de l’enseignement secondaire, en particulier par l’introduction progressive de la gratuité de l’éducation ; l’accès égalitaire à l’éducation supérieure en fonction des capacités, là aussi par l’introduction progressive de la gratuité de l’éducation. Ces critères sont bien plus clairs que, par exemple, ceux concernant le droit à la santé ou à l’habitat, le droit de participer à la vie culturelle ou de disposer d’un niveau de vie correct. Cela ne veut pas dire, bien sûr, que ces quelques critères suffisent à définir le droit à l’éducation : l’un des principaux points d’achoppement concerne par exemple la définition de la qualité.

Les conventions et les traités internationaux énoncent quelques visées et objectifs de l’éducation comme par exemple :

Le développement de la personnalité humaine, de la dignité, du talent individuel et des capacités physiques et mentales.

Le respect des droits et des libertés fondamentales, de la langue, de l’identité et des valeurs culturelles.

La possibilité de participer activement à une société libre.

La promotion de la compréhension mutuelle, de la tolérance et des relations amicales entre les différents groupes, et le maintien de la paix.

La promotion de l’égalité entre les sexes et du respect de l’environnement.

Toutefois, s’il s’agit d’illustrer un point spécifique, ces critères peuvent s’avérer trop malléables et moins irréfutables que ceux décrits plus haut : en effet, il est plus facile de vérifier si l’éducation primaire est gratuite et à disposition de tous que de déterminer si elle vise effectivement à développer la dignité, les talents individuels ou la participation active à une société libre. Non que ces critères soient impossibles à définir, mais ils offrent aux Etats davantage de latitude que l’accessibilité ou la mise à disposition.