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©Jack Picone/ActionAid Picture
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Toutes les informations présentées ici proviennent d’une publication titrée At What Age?...are school-children employed, married and taken to court? (A que âge ?... les enfants peuvent-ils travailler, se marier et comparaître devant un tribunal?)

Cette étude majeure a été rédigée par Angela Melchiorre uniquement à partir des rapports des Etats parties du Comité des droits de l’enfant entre janvier 1997 et janvier 2004. En raison de ce choix de sources et du retard dans la publication de certains rapports, les informations concernant certains pays ne reflètent pas toujours les développements les plus récents. L’étude repose néanmoins sur des informations fiables, comme le précise la méthodologie.

Nous vous encourageons tous ceux qui connaissent l’anglais à lire attentivement cette publication (il suffit de cliquer sur le titre pour y accéder). Vous pourrez ainsi comparer les différents pays, et vous comprendrez vite pourquoi ces informations sont importantes. Vous y trouverez aussi un tableau général comparatif.

Dans 25 pays du monde au moins, il n’existe pas d’âge spécifique pour l’éducation obligatoire ; 33 Etats au moins n’ont pas défini d’âge minimum pour travailler et dans 44 pays, les filles peuvent se marier plus jeunes que les garçons. Dans 125 pays au moins, les enfants peuvent être traduits en justice et aller en prison pour des actes criminels entre 7 et 15 ans, ce qui correspond souvent à la tranche d’âge de l’éducation obligatoire. De plus, il n’est pas rare de trouver dans le même pays à la fois des lois obligeant les enfants à être scolarisés jusqu’à 14 ou 15 ans et d’autres lois qui leur permettent de travailler plus tôt ou de se marier à partir de 12 ans, ou encore d’être pénalement responsables dès l’âge de 7 ans.

Il faut d’abord connaître la situation juridique des enfants à travers le monde avant de pouvoir élaborer des mesures efficaces pour l’améliorer. Basé sur les rapports des Etats parties de la Convention relative aux droits de l'enfant, et reflétant ainsi les représentations par ces Etats de leurs propres pratiques, ‘At what age ?’ met en évidence certains problèmes qui exigeraient d’être considérés plus sérieusement : par exemple, à quel âge peut-on estimer qu’un enfant devient adulte et perd ainsi sa protection au titre de la Convention ? Le droit des enfants à l’éducation est menacé encore aujourd’hui par les mariages précoces, le travail des enfants et l’emprisonnement ; les Etats n’ont pas adapté leur législation en faveur du droit à l'éducation et ne se sont pas mis d'accord sur les critères définissant le passage de l'enfance à l'état adulte, ni à l’échelon national ni à l’échelon international.

Souvent considérée comme une garantie pour les moins de 18 ans, la Convention relative aux droits de l’enfant déclare en réalité dans son article 1 que : « un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ». Ce dernier terme limitatif affaiblit substantiellement le reste de l’article et justifie des interprétations et des pratiques variées. Il confirme le fait que l’âge de la majorité diffère selon les pays.

La question centrale concerne la concordance ou non entre les différents âges où l’enfant doit – ou peut – être scolarisé, travailler, se marier, être jugé et/ou emprisonné. Les relations entre l’école, le travail, le mariage et la responsabilité pénale doivent être déterminées dans le cadre de la politique des droits de l’enfant de chaque pays. Peu de pays l’ont fait à ce jour. Pire, les âges minimums et maximums sont souvent définis par des lois différentes et contradictoires. L’incohérence entre l’éducation obligatoire et les autres droits des enfants risque de mettre en péril le développement global de la personnalité de l’enfant, qui est le but central de l’éducation sous l’angle des droits de l’homme.

Pour en savoir plus :

Age de fin d’études

Age pour travailler

Age pour se marier

Age de responsabilité pénale

 

Méthodologie
Cette publication résume les résultats de nombreuses études basées sur l’analyse des rapports des Etats parties au Comité des droits de l’enfant. Elle a été publiée pour la première fois en 2002 et incluait les rapports des Etats présentés entre janvier 1997 et août 2002. Le texte actuel est une révision/mise à jour des conclusions précédentes à partir des nouveaux rapports présentés par les Etats entre août 2002 et janvier 2004. Il serait possible de compléter ces sources, ou de les confronter avec d’autres matériels non gouvernementaux ou universitaires, mais ce travail n’a pas été effectué ici. Les rapports des Etats parties constituent des autoévaluations des gouvernements présentées ici dans des formats faciles à comparer, ce qui permet d’effectuer des  comparaisons entre les pays et de demander aux gouvernements de s’expliquer sur les normes qu’ils rapportent au Comité.

 

La première partie de la publication présente un tableau résumé de tous les Etats qui produisent des rapports, avec quatre types d’informations : âge minimum de fin de scolarité, âge minimum pour travailler, âge minimum pour le mariage et âge minimum de responsabilité pénale. Pour faciliter la consultation, l’année du rapport et le numéro de page sont indiqués aussi. La seconde partie contient des extraits des rapports des Etats parties, présentés par ordre alphabétique avec les références des  documents et des numéros de paragraphes. Selon les cas, la source est le rapport initial présenté au Comité, le rapport périodique ou les deux lorsque ce dernier n’indique pas les âges minimums ou l’indique de manière imprécise ou incomplète. Ces chapitres des rapports ont été fidèlement reproduits, et les parties omises car jugées non pertinentes dans le contexte sont clairement signalées par […]. Les lecteurs désireux de consulter les informations complètes sont invités à se reporter au texte original à l’aide des références de document et de paragraphe indiquées pour chaque rapport.

 

La comparaison des âges dans les différents pays ou dans le même pays est une tâche ardue, et il est toujours dangereux de déduire un chiffre précis à partir d'une description générale. Le travail consistant à collecter, rassembler, analyser et interpréter les rapports des Etats nécessite beaucoup de soin, de réflexion et de patience. Chaque rapport national dépasse souvent les 100 pages et est rédigé par différents organes du gouvernement. De plus, il existe une grande variété de sources juridiques qui présentent parfois des âges minimums différents sur le même sujet, et même lorsqu'un âge précis est mentionné, la façon dont il est exprimé peut amener à s'interroger sur ses possibilités de mise en application. Afin de maintenir la cohérence, un cadre analytique a été élaboré et suivi uniformément pour aboutir aux interprétations présentées dans le tableau résumé.

Dans les cas où les informations sont indisponibles, une croix (X) le stipule ; un point d’interrogation ( ?) indique les informations disponibles mais imprécises ou contradictoires. Lorsque les informations concernent un changement dans la législation ou une séparation des compétences dans les Etats fédéraux, une situation particulière ou une exception nécessitant une analyse plus approfondie, une étoile (*) est placée à côté du numéro. Dans les autres cas, les informations fournies dans les rapports sont traduites sous forme d’un nombre précis ou de la formule ‘No minimum’, le cas échéant. Généralement, l’âge défini par un nombre précis est l’âge légal le plus bas pour arrêter la scolarité obligatoire, commencer à travailler, se marier ou encourir une responsabilité pénale. Dans d’autres cas, le nombre a été déterminé après analyse approfondie des quatre types d’informations fournies.