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Une stratégie possible : faire appel à la justice

©Jenny Matthews/ ActionAid
©Jenny Matthews/ ActionAid

Une stratégie possible : entamer une procédure et monter un dossier

Se tourner vers les tribunaux doit toujours être le dernier recours, pour les plaignants comme pour les campagnes. C’est une procédure longue, coûteuse et fatigante, et l’enjeu est important – le plus gros risque étant de ne pas gagner !

Il convient donc avant tout d’analyser les risques (et les chances). Les risques peuvent être de plusieurs ordres : sécurité personnelle des plaignants, activistes, avocats, etc. ; situation légale pendant et après l’affaire ; coûts financiers ; réputation, spécialement pour les organisations en campagne ; risques opérationnels, là aussi surtout pour les activistes et les avocats ; risques relationnels, vis-à-vis du gouvernement, de la société civile, des écoles/enseignants, de l’administration locale ou de la communauté internationale ; la lassitude représente un réel danger mais une campagne fondée sur une procédure judiciaire peut également être un facteur d’inspiration ; les éventuels gains ou pertes politiques doivent être pris en compte ; l’impossibilité de planifier les événements est un facteur majeur ; l’affaire peut durer longtemps, trop longtemps, pour les activistes de la campagne mais surtout pour les victimes des violations. La liste des risques et des chances est longue, et les plaignants, les activistes de la campagne et les avocats doivent les envisager tous avec soin. Il faut également se souvenir qu’il existe de nombreuses autres voies, et la loi peut être utilisée autrement qu'en amenant une affaire devant la Cour. Il est par exemple possible d'apporter des témoignages pour soutenir des affaires en cours, de travailler avec des groupes de défense des droits de l’homme, d’apporter son soutien à des juristes locaux qui défendent l’intérêt public, de se rapprocher d'associations ou de réseaux de juristes, de plaider en faveur d’un changement de législation ou de pratiques, de se battre pour des révisions judiciaires, etc.

Si l’on se décide malgré tout à entamer une procédure, il faut absolument avoir des objectifs clairs. Au-delà de la recherche de la justice pour des individus ou des groupes dont les droits ont été violés, les organisations de campagne et les juristes doivent considérer la procédure comme un outil de campagne qui servira à sensibiliser, à faire pression sur le gouvernement, à tester le système et à créer un précédent (sous le régime de la Common Law).

Il est important ensuite d’impliquer d'autres acteurs : utiliser les médias, sensibiliser la communauté locale, contester/aider le gouvernement local, collaborer avec les écoles locales, combattre les préjugés de la société à l'égard des groupes exclus.

En résumé, une procédure judiciaire devra comporter les 5 étapes suivantes : comprendre la législation, rassembler des preuves, monter le dossier, choisir le tribunal et s’assurer une couverture visible.

Les pages suivantes explorent plus en détail quelques aspects d'une procédure judiciaire : 

Quel type de procédure ?

Qui doit porter plainte ?

Recherches à effectuer avant d’entamer une procédure

Quels points contester ?

Observations générales

Type de remède recherché

Ressources financières insuffisantes

Embûches à éviter pendant la procédure

Embûches à éviter après la procédure

Quels bénéfices espérer ?