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Documents des Nations Unies

©Jenny Matthews/ ActionAid
©Jenny Matthews/ ActionAid

Les conventions fonctionnent avec un système cyclique de rapports : l’Etat soumet tous les 4-5 ans un rapport à un comité d’experts indépendants qui répond par un ensemble de questions à cet Etat ; une réunion a ensuite lieu à Genève, donnant lieu à la publication d’ensemble final de recommandations ou d’observations sur la situation et le rythme de mise en œuvre du projet. Toute cette procédure est publique. Ce système constitué d’une multitude de comités et de cycles de rapports génère une masse de documents imprimés et une lourde charge de travail pour les services administratifs nationaux, et entraîne des délais et des reports. D’un autre côté, il offre quantités d’occasions intéressantes pour la société civile qui peut soit collaborer avec l’Etat, soit produire un rapport ‘fantôme’ critique qui sera toujours pris en considération par le comité ; elle a également la possibilité d’utiliser à la fois la procédure et les observations pour dénoncer les lacunes et exercer des pressions sur l’Etat.

Pour consulter tous les documents de l’ONU relatifs aux droits de l’homme : Index universel des droits de l’homme

La quantité de documents produits par l’ONU ne cesse de croître, mais nombre d’entre eux peuvent s’avérer extrêmement utiles pour les campagnes. Le projet Droit à l’éducation ne peut les suivre tous et nous vous renvoyons donc à la base de données des Nations Unies où vous pourrez trouver ce qui convient le mieux à vos domaines d'intérêt et aux besoins de votre campagne.

L’Index universel des droits de l’homme permet d’accéder à ces données. Il est basé sur les observations et recommandations des organes internationaux suivants  composés d’experts indépendants:

(1) les sept organes de traités qui supervisent la mise en œuvre des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme (depuis 2000)

(2) les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme (depuis 2006) – rapports nationaux et thématiques, voir en particulier les chapitres sur l’éducation, les minorités, le genre, etc.

Prenez le temps de consulter l’Index universel des droits de l’homme disponible en 6 langues.

Les recherches simples peuvent être lancées directement sur la page d'accueil. Il suffit de taper un mot-clé, un pays, un organisme ou un droit, ou une combinaison de ces différents éléments.

La recherche avancée permet d’affiner la recherche : en associant différents critères (par ex. plusieurs pays, organismes ou droits en même temps) ; plusieurs mots-clés ; en utilisant pour critère les ‘personnes affectées’ ; par année de publication ; ou par symbole.

Que rechercher ?

Nous vous recommandons de rechercher en priorité dans les observations de conclusion du comité les références à l’éducation, au genre, aux minorités, aux discriminations, etc., afin d’utiliser ces points de vue dans votre campagne.

Vous pouvez en outre consulter les sites individuels des comités afin de savoir quand aura lieu la prochaine révision de votre pays et si un rapport a été récemment publié ; vous pourrez ainsi déterminer le moment le plus opportun pour réaliser un rapport fantôme de la société civile contrebalançant le rapport officiel de l’Etat.

Principaux comités œuvrant dans le domaine des droits de l’éducation et de la non-discrimination :

 

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ou que vous avez besoin d'informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter et nous ferons tout notre possible pour vous aider : info@right-to-education.org

Vous pouvez aussi trouver d’autres informations sur le site d’une base de données très utile Bayefsky.com