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Rapports du Rapporteur spécial

 

©Jenny Matthews/ ActionAid
©Jenny Matthews/ ActionAid

Le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation a pour mission de rechercher et collecter des données sur les violations du droit à l’éducation, leurs causes et leurs conséquences. Ces informations peuvent provenir de gouvernements, d’organes de suivi des traités, d’agences spécialisées, d’autres Rapporteurs spéciaux chargés de différentes questions relatives aux droits de l’homme, ou encore d’organisations intergouvernementales ou non gouvernementales. Le Rapporteur peut aussi répondre directement à ces informations et dialoguer avec les différentes parties, une démarche particulièrement intéressante en ce qu’elle lui permet d'élargir sa vision de la question. La société civile doit donc jouer un rôle actif de soutien et d’information auprès du Rapporteur spécial.

Le Rapporteur spécial rédige les rapports nationaux et les rapports thématiques. Dans cette dernière catégorie, le Rapporteur spécial actuel sur le droit à l’éducation a produit un rapport sur les filles/le genre (2006) ; le handicap (2007) ; les situations d’urgence (2008) ; les prisonniers (2009) et son prochain rapport examinera le droit à l’éducation des migrants et réfugiés (2010). Bien entendu, les rapports portant sur des domaines analogues à celui du droit à l’éducation, dans un pays ou sur un thème donné, présentent également un grand intérêt, et il sera parfois utile d'attirer l'attention des autres détenteurs de mandats officiels sur certaines violations des droits de l’homme qui ont un impact sur le droit à l’éducation.

Le Rapporteur spécial met en lumière les facteurs aggravants et le rôle clé de l’éducation aux droits de l’homme dans les écoles pour combattre la discrimination sexuelle et les stéréotypes de genre. Son rapport présente un ensemble de recommandations fondées sur les quatre éléments définis comme des composants essentiels du droit à l’éducation, à savoir la mise à disposition, l’accessibilité, l’acceptabilité et l’adaptabilité.

Le « Rapporteur spécial », le « représentant spécial du Secrétaire général », le « représentant du Secrétaire général » ou l’« expert indépendant » travaillent en leur nom propre et ne perçoivent ni salaire ni compensation financière pour leur travail. L’indépendance de ces personnalités est indispensable pour leur permettre d’accomplir leurs fonctions en toute impartialité.

La plupart des Rapporteurs spéciaux reçoivent aussi des informations sur des allégations de violations des droits de l’homme et envoient aux gouvernements des appels urgents ou des lettres d’allégation pour leur demander des explications. Ils se rendent aussi en visite dans les pays pour étudier la situation des droits de l’homme sur place.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

A ce jour, deux personnes ont occupé la fonction de Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation.

 

Mr. Vernor MUÑOZ VILLALOBOS (Costa Rica), since 2004

Ms. Katarina TOMASEVSKI (Croatia), 1998-2004