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Mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme

©Chryssa Panoussiadou/Impact/ActionAid
©Chryssa Panoussiadou/Impact/ActionAid
European Convention for the Protection of Human Rights

Lorsque les institutions nationales échouent à faire respecter la loi et sont parfois elles-mêmes responsables de sa violation, il est possible de chercher des recours au-delà des frontières nationales. Les mécanismes légaux régionaux fournissent le cadre qui permet à un individu de faire valoir ses droits au niveau régional, à condition que son pays appartienne à ce cadre et que toutes les possibilités au niveau national aient été épuisées ou soient apparues inefficaces. Les systèmes régionaux de promotion et de protection contribuent à renforcer l’application des droits de l’homme.

Les cadres régionaux existants sont présentés dans les pages suivantes : en Afrique, en Amérique, dans les pays arabes et en Europe. Il n’existe pas encore de mécanisme des droits de l’homme dans la région Asie-Pacifique.

 

European Social Charter

African Charter on Human and People's Rights

African Charter on the Rights and Welfare of the Child

American Convention on Human Rights

Arab Charter

Asia and the Pacific