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Révision périodique universelle

C’est MAINTENANT qu’il faut commencer à exercer des pressions sur les pays concernés et le Groupe de travail pour que le sujet des droits de l’éducation soit pris en compte !

Dates limites de soumission des informations concernant la neuvième séance du Groupe de travail sur la révision périodique universelle.

Les soumissions doivent être envoyées à uprsubmissions@ohchr.org

Les pays suivants feront l’objet d'un examen lors de la prochaine session, c'est donc MAINTENANT qu'il faut influencer les rapports officiels ou produire des rapports fantômes :

 

Qu’est-ce que l’Examen périodique universel ?

Le Conseil des droits de l’homme (CDH) a été mis en place en 2006 en remplacement de la Commission des droits de l’homme, accusée d’être inefficace et trop politique. Le Conseil est constitué de quarante-sept Etats membres des Nations Unies, et n’est pas à l’abri du risque de ressembler à son prédécesseur.

Le Conseil est responsable de l’Examen périodique universel (EPU), le dernier mécanisme de rapport des Nation Unies. Ce sont les Etats eux-mêmes qui s’examinent mutuellement (et non des experts indépendants participant à des comités de convention), chaque pays établissant ses rapports et faisant l’objet d’un examen pendant un cycle de 4 ans. Ce système engendre de fortes pressions politiques – à la fois entre pairs et à travers des alliances inavouables entre pays partageant des intérêts communs. Mais en même temps, ce processus laisse une grande place à la société civile qui peut soumettre un rapport fantôme présentant des informations complémentaires et exercer des pressions à la fois sur les pays examinés et les pays examinateurs afin qu’ils se focalisent sur les problèmes les plus cruciaux.

Schéma explicatif de l’EPU

Pour mieux comprendre le potentiel de l'EPU et l’utiliser comme instrument de pression sur l’Etat, consultez la page d’accueil du site de l’EPU.

Parmi les liens intéressants, nous vous recommandons la base de données documentaire, consultable par pays ou par thème. A l’instar des comités des droits de l’homme de l’ONU, elle contient des documents provenant des sessions antérieures qui peuvent être utilisés pour dénoncer les abus puisqu’ils sont publics. Là encore, rappelons que ces documents résultent d’un processus des Nations Unies fortement politique.

Plus important, pour le futur, soyez attentif aux dates prévues pour l’examen de votre pays (dans le calendrier et dans l’agenda de chaque session). C’est essentiel car le processus repose sur les données qui sont fournies, et vous pourrez y jouer un rôle central en organisant la société civile de votre pays. Les documents employés par les pays examinateurs sont de trois ordres : le rapport du pays examiné, les documents de l’ONU ; et les soumissions des Instituts nationaux des droits de l’homme et des autres acteurs. C’est dans ce dernier registre que vous pourrez jouer un rôle actif de mobilisation. C’est pourquoi il importe de s’intéresser de près aux dates limites de soumission et aux recommandations techniques.