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Commission de la condition de la femme

 

©Jenny Matthews/ ActionAid
©Jenny Matthews/ ActionAid

La procédure de communications (plaintes) confidentielles de la Commission de la condition de la femme est destinée à identifier les tendances globales et les situations habituelles observées en matière de droits des femmes. Elle a été mise en place suite à une série de résolutions du Conseil économique et social. C’est sous l'égide de ce dernier que la Commission examine les communications confidentielles et non confidentielles sur la situation des femmes.

Le Secrétariat de la Commission reçoit chaque année des communications déposées par des individus et des organisations, auxquels il explique brièvement la procédure à suivre.

Il résume ensuite les communications et les envoie aux gouvernements concernés pour commentaire. Les noms des plaignants ne sont transmis aux gouvernements concernés (et donc à la Commission) qu’avec leur autorisation expresse. Après cela, les communications sont examinées par un Groupe de travail des communications composé de cinq membres de la Commission de la condition de la femme représentant les cinq régions géographiques, qui se réunit pendant la session annuelle de la Commission (généralement au printemps). Pendant cette rencontre privée, le Groupe de travail examine toutes les communications et les réponses des gouvernements, en vue d'attirer l’attention de la Commission sur celles qui « semblent indiquer une tendance habituelle à des pratiques injustes et discriminatoires envers les femmes attestées de façon fiable ».

Le Groupe de Travail prépare ensuite un rapport pour la Commission qui « désignera les catégories de communications les plus fréquemment soumises à la Commission ». Les communications individuelles ne sont pas accompagnées de réponses gouvernementales ou d’un rapport du Groupe de travail. La Commission de la condition de la femme étudie le rapport du Groupe de travail à huis clos. Elle présente ensuite un rapport au Conseil économique et social avec des recommandations, le cas échéant, sur les actions conseillées à ce dernier au sujet des « tendances et modèles de communications émergents ». Elle n’est autorisée à prendre aucune autre action.

Commission de la condition de la femme